Sur quels critères le juge détermine t- il la peine légalement encourue par un individu auteur d'une infraction pénale ?
Éducation civique
nyimidassise123
Question
Sur quels critères le juge détermine t- il la peine légalement encourue par un individu auteur d'une infraction pénale ?
1 Réponse
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1. Réponse paulos082001
sur le code pénal car c est une infraction pénale mais le code pénal est universel entre guillemets car il regroupes toutes les lois et sanctions